Version du 24 août 2026
1. Responsable de traitement
NEURAWARE, SAS au capital de 100 €, RCS Paris 932 207 616, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (contact : formulaire de contact), est responsable des traitements décrits ci-dessous, à l'exception des données de prospects (article 4).
2. Données traitées
- Données de compte : identité, email professionnel, langue, numéro de téléphone (facultatif, renseigné à l'inscription ou dans les réglages), données de facturation.
- Données d'usage : journaux techniques, statistiques d'utilisation, préférences.
- Données des comptes connectés : éléments nécessaires à l'exécution des campagnes (conversations, contacts) traités pour le compte du Client.
- Données de prospects : données professionnelles publiques ciblées par le Client (identité, poste, entreprise, URL de profil public).
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du Service et gestion du compte — exécution du contrat.
- Facturation, comptabilité, lutte contre la fraude — obligations légales et intérêt légitime.
- Amélioration du Service, mesure d'audience — intérêt légitime (statistiques) ou consentement le cas échéant.
- Emails de cycle de vie du compte (inscription, fin d'essai, facturation) — exécution du contrat.
- Prise de contact commerciale et accompagnement à la prise en main, par téléphone, lorsque vous avez renseigné votre numéro (facultatif) — intérêt légitime, sur la base de votre démarche volontaire ; supprimable à tout moment depuis les réglages du compte.
Les contenus et conversations du Client ne servent jamais à entraîner des modèles tiers.
4. Données de prospects — rôles RGPD
Pour les campagnes de prospection, le Client est responsable de traitement (choix des cibles, des messages et des finalités) et Neuraware agit en sous-traitant, sur instruction, conformément à l'article 28 du RGPD. Le Client garantit disposer d'une base légale pour sa prospection et respecter les droits des personnes (information, opposition). Ces traitements sont encadrés par notre accord de sous-traitance (DPA), qui fait partie intégrante des conditions générales.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par les équipes habilitées de Neuraware et par des sous-traitants techniques agissant sur instruction, par catégorie :
- hébergement du site et de l'application ;
- hébergement de la base de données (Union européenne) ;
- prestataire de paiement sécurisé ;
- fournisseurs d'infrastructure de connexion aux plateformes professionnelles et d'enrichissement de données professionnelles ;
- fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle ;
- outil de mesure d'audience (hébergement UE).
La liste nominative des sous-traitants est communiquée sur demande via le formulaire de contact. Aucune donnée n'est vendue.
6. Transferts hors Union européenne
Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors UE, le transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires).
7. Durées de conservation
- Données de compte : durée du contrat, puis suppression à la clôture (sauf obligations légales — facturation : 10 ans).
- Données de campagnes et de prospects : durée du contrat ; suppression à la clôture du compte ou sur instruction du Client.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Exercez-les via le formulaire de contact ; réponse sous un (1) mois. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) à tout moment. Les personnes prospectées par un Client exercent leurs droits auprès de ce Client, responsable de traitement ; Neuraware relaie sans délai toute demande reçue directement.
9. Export et suppression
Le Client peut exporter ses données et demander la suppression de son compte à tout moment depuis le Service ou via le formulaire de contact.
10. Sécurité
Neuraware met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement en transit, cloisonnement des données par espace de travail, contrôle d'accès strict, journalisation. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et les personnes concernées sont notifiées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
11. Cookies
Voir la politique cookies.